Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par Vive Quotivance (ci-après « le Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU.

2. Description du Service

Vive Quotivance propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à l'optimisation de décisions financières assistée par intelligence artificielle. Les fonctionnalités, outils et contenus proposés peuvent évoluer dans le temps, être modifiés, suspendus ou interrompus, en tout ou partie, à la discrétion de Vive Quotivance, sans que cela n'engage sa responsabilité.

3. Accès au Service

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Nature des informations fournies

Les analyses, projections, indicateurs et recommandations générés par le Service sont fournis à titre informatif et indicatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou en investissement personnalisé. Vive Quotivance ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des résultats produits par ses outils, qui reposent sur des modèles automatisés susceptibles de comporter des limites, erreurs ou approximations.

Toute décision prise sur la base des informations fournies par le Service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant toute prise de décision financière importante.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi en vigueur, aux présentes CGU et à sa destination. Il s'engage notamment à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, données ou comptes appartenant à des tiers ;
• Perturber, altérer ou surcharger l'infrastructure technique du Service ;
• Extraire, reproduire ou réutiliser tout ou partie des contenus du Service sans autorisation préalable.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, logiciels, algorithmes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Vive Quotivance ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession, même partielle, de ces droits à l'utilisateur.

7. Tarifs et abonnements

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être soumises à un abonnement payant dont les modalités (tarifs, durée, renouvellement, résiliation) seront communiquées à l'utilisateur avant toute souscription. Vive Quotivance se réserve le droit de modifier ses grilles tarifaires à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.

8. Limitation de responsabilité

Vive Quotivance s'efforce d'assurer, dans la mesure du possible, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service. Toutefois, Vive Quotivance ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu, sans erreur ni exempt de toute anomalie technique. Vive Quotivance ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris des pertes financières consécutives à des décisions prises sur la base des analyses fournies.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Suspension et résiliation

Vive Quotivance se réserve le droit de suspendre ou de résilier, de plein droit et sans préavis, l'accès au Service d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, de comportement frauduleux ou de toute utilisation susceptible de porter atteinte au Service ou à des tiers.

11. Modification des CGU

Vive Quotivance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après une telle modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Vive Quotivance. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Vive Quotivance via la page Contact du site.